Albert Chocolatier

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02 51 66 94 34 info@albert-chocolatier.com 113 rue Nationale 85500 Les Herbiers

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé Moneticopaiement proposé par la Banque Crédit Mutuel. Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans le cours sont la propriété intellectuelle de la SARL ALBERT CHOCOLATIER. Les recettes proposées pendant les cours sont destinées à un usage exclusivement privé ou non commercial. La publication sur quelconque support d’une recette évoquée pendant un cours suppose l’autorisation préalable de la SARL ALBERT CHOCOLATIER .

 

Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@albert-chocolatier.com pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

 Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : SARL ALBERT CHOCOLATIER, rue de la Ferme, ZAC de la Tibourgère, 85500 Les Herbiers.

Modalités de réservation

Toute participation à un stage doit faire l’objet d’une réservation effectuée au préalable sur le site. L’inscription ne devient définitive qu’à la réception du courrier électronique de confirmation du vendeur à l’adresse saisie par le client lors de sa réservation. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique du client, la SARL ALBERT CHOCOLATIER  ne sera pas tenue responsable de l’échec d’envoi du courrier électronique de confirmation. La SARL ALBERT CHOCOLATIER se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse de courrier électronique sont inexactes. Le client s’engage à remplir le formulaire de réservation avec rigueur.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la réservation. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Droit de rétractation

Les stages dispensés par la  SARL ALBERT CHOCOLATIER constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 221-11 du Code de la consommation.

 Responsabilité

Dans le cas d’un nombre insuffisant de réservations pour un stage donné, la SARL ALBERT CHOCOLATIER  se réserve le droit d’annuler le stage et de le reprogrammer ou non à une date ultérieure. Lors les situations décrites ci-dessus, la SARL ALBERT CHOCOLATIER  prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : Le report de la réservation à la date de reprogrammation du stage lorsque cela est possible et en cas de reprogrammation/ Une nouvelle réservation pour un stage ayant une thématique ou un prix équivalents en l’absence de reprogrammation uniquement et dans la limite des places disponibles / Un remboursement du montant du stage en l’absence de reprogrammation uniquement. Les cours de pâtisserie impliquent la participation active et sans réserve du client. Ce dernier accepte en conséquence de se soumettre durant l’ensemble du cours, aux consignes d’hygiène et de sécurité édictées par le formateur. La SARL ALBERT CHOCOLATIER  ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage corporel si, par défaut de vigilance du client, un accident intervenait pendant les exercices pratiques. De même que, à l’appréciation du formateur, la SARL ALBERT CHOCOLATIER se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement nuirait à la sécurité. A l’issue du cours, le participant qui souhaiterait reproduire à domicile la recette effectuée ne pourra engager la responsabilité de la SARL ALBERT CHOCOLATIER au motif que le résultat escompté n’aurait pas été atteint.

 

Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

Modification des conditions générales de vente

ALBERT CHOCOLATIER se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.

Retards et absences

En cas d’absence, le cours ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, il est demandé de prévenir par téléphone ALBERT CHOCOLATIER en cas de retard.

Produits réalisés et recettes

Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors des formations au sein de ALBERT CHOCOLATIER.

Informations générales :

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation préalable du vendeur.

Les photographies mises en ligne qui accompagnent la description des ateliers sont des photographies illustratives et non pas contractuelles.