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"Offrez un instant de plaisir
avec nos chocolats de fabrication artisanale.                              Livraison gratuite en France métropolitaine."

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente fixent le cadre contractuel et légal des ventes faites sur le site Albert Chocolatier.
Ceci n'exclut pas les ententes de bonne foi entre les parties en cas de litige.



A - Dispositions générales


Ce site a été créé par la SARL Albert Chocolatier, entreprise dirigée par Mme Dominique Billaud et Mr Yoan JEANOT.
L'entreprise est située au 113 rue nationale 85500 Les Herbiers   Tél : 0251669434 (Tarif local)
SARL au capital de 2250€.
 Immatriculation RCS La Roche sur Yon. RM 85. Numéro SIRET 49082228500014. TVA Intracommunautaire FR77490822285.

 Il est donc interdit de télécharger ou de copier ce site, sauf si Albert Chocolatier donne son autorisation préalable. Cependant, Albert Chocolatier autorise la création de liens hypertextes.

B - Dispositions concernant les commandes et la conclusion du contrat.


    1 - Acceptation des conditions générales

    Lorsque la commande est confirmée, cela équivaut à l'acceptation et à la validation des règles générales.

    2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat

    La conclusion du contrat est validée lorsque Albert Chocolatier confirme le paiement. Cette confirmation est faite soit par courrier, téléphone, e-mail, ou fax.

    La confirmation est faite au plus tard  24 heures après la réception de la commande.
    Cependant, Albert Chocolatier s'octroie le droit de refuser la commande ou de décaler l'envoi pour quelque motif que ce soit :
    - problème d'approvisionnement
    - problème venant de la commande
    - problème dû à la livraison du produit (chaleur)
    - problème dû ultérieurement avec le client
    Le client ne peut refuser la commande que si le prix est supérieur de 5% de celui indiqué, ce qui peut être dû au coût du produit, au coût du transport, ou au coût de livraison.

    3 - Obligation des parties

    Pour Albert Chocolatier
    En cas d'acceptation des conditions, Albert Chocolatier s'engage à vendre et à faire livrer le produit commandé.

    Pour le client
    Il doit indiquer l'adresse de livraison. Le client s'engage à payer le produit, les frais de transport si mentionnés, les droits de douane, la TVA ainsi que les autres taxes survenant. En revanche, l'utilisateur s'interdit de revendre le produit  et ne doit s'en servir que pour son usage personnel.

    4 - Dispositions spécifiques

        * Le prix

  Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande par Albert Chocolatier est le prix définitif.
          Le prix est exprimé en euros
          Le paiement ne s'effectuera que par carte bancaire ou par chèque. En cas de paiement par chèque, le colis sera expédié dès réception de votre règlement.
          Le débit de la somme sera exécuté lors de la confirmation de la commande par Albert Chocolatier
          Albert Chocolatier met une facture téléchargeable à disposition du client (Disponible dès expédition du colis).

       * Le transport - la livraison - les délais

          Les colis sont acheminés par colissimo suivi de la Poste (délai de livraison généralement constaté: 48 heures hors dimanche et jours fériés) ou par messagerie Exapaq.
          Le produit sera livré à l'adresse indiquée dans un délai de 72 heures ouvrables en France métropolitaine, dés que la commande aura été consultée, sauf si le paiement n'est pas effectué. Pour le reste du monde, les délais varient et peuvent être fournis sur demande.Les commandes passées après 12h00 sont expédiées le lendemain. Il n'y a pas de livraison le dimanche et les jours fériés.
          Si le destinataire est absent, un avis de passage sera remis par le transporteur . Albert chocolatier n'est pas responsable de la non distribution dû à l'absence du destinataire.
          En cas de retrait tardif du produit, Albert Chocolatier se déculpabilise de sa détérioration.
          Un accusé de réception devra être signé à la remise du colis.
          
          Albert Chocolatier assure la charge des risques liés à la perte ou à  l'endommagement des produits jusqu'à la livraison au client, sous réserve que le client formule ses réserves au transporteur par écrit, en informe Albert Chocolatier, et retourne le produit endommagé.
          Le produit sera remboursé, ou un produit identique sera envoyé au client si la procédure est respectée et si il est prouvé que le produit est réellement endommagé.


        * Réserves lors de la réception des produits

          Albert Chocolatier garanti que le produit a bien été fabriqué en France, qu'il est de bonne qualité et qu'il est frais au moment de la remise au transporteur.
          Albert Chocolatier ne garanti pas que le produit réponde aux attentes du consommateur au niveau du goût.


        * Responsabilités et limites de responsabilités

          Le client est responsable du choix des produits, de leur conservation une fois qu'il est arrivé à destination.
          Le client ne doit pas consommer le produit après la date limite de consommation.
          Albert Chocolatier n'est en aucun cas responsable du non respect des lois des autres pays. Seules les lois françaises sont appliquées.

    5 - Droit de rétractation

        * Exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas sur nos produits (cf.article L. 121-20-2 du Code de la consommation)